Conditions Générales d’Utilisation




« Implant pour tous » est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Cette association a pour objet de :

  • Contribuer à une meilleure accessibilité des soins implantaires à un plus grand de patients,
  • Contribuer à la promotion des soins dentaires et de leurs bienfaits et encourager les patients à se faire correctement soigner,
  • Participer à la prévention dentaire en France,
  • Négocier des bases tarifaires préférentielles pour ses adhérents auprès des fabricants de tout matériel dentaires et des laboratoires de prothèses.

 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir le fonctionnement des services proposés par Implant pour tous via son site internet www.sourirepourtous.org.

  1. Adhésion et cotisation

Pour devenir membre de l’association « Implant pour tous », les utilisateurs doivent payer une cotisation annuelle. L’adhésion en qualité de membre de l’association permet l’accès aux services énumérés à l’article suivant.

Le montant de la cotisation à l’association est fixé chaque année par le Conseil de l’association. Pour l’année 2016, la cotisation est fixée à la somme de 100 euros.

  1. Contenu du service accessible

L’utilisateur du site internet www.sourirepourtous.org a la faculté de s’inscrire pour bénéficier de la qualité de membre de l’association.

Tout utilisateur du site www.sourirepourtous.org a la faculté de demander un pré-devis auprès des chirurgiens dentistes de son choix, en ligne. Pour bénéficier de ce service, l’utilisateur doit remplir et transmettre une fiche d’information détaillée et transmettre éventuellement ses radiographies ou scanners dentaires aux praticiens choisis, par fichier joint.

L’ensemble des échanges entre l’utilisateur et le praticien restent confidentiels et s’effectuent via l’espace personnel dédié de l’utilisateur. L’utilisateur reste seul propriétaire de ses données.

L’utilisateur reste libre de la suite qu’il entend donner à ses devis.

Afin de bénéficier des services et tarifs négociés par l’association auprès des chirurgiens dentistes accrédités, l’utilisateur devra obligatoirement devenir membre de l’association et s’acquitter de sa cotisation.

Tout utilisateur devient membre de l’association, à compter de la réception par « Implant pour tous » du règlement de la cotisation due.

  1. Engagements

« Implant pour tous » s’engage à contribuer à une meilleure accessibilité des soins implantaires à ses membres adhérents.

Les membres adhérents s’engagent à régler leur cotisation annuelle.

  1. Propriété intellectuelle

Le site www.sourirepourtous.org est réalisé par l’équipe « Implant pour tous » et son contenu est la propriété de l’association. Tous les éléments du site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, duplication, distribution (par tous moyens), publication, affichage, modification, copie ou transmission d’éléments du site sur d’autres sites Internet pour un usage commercial est strictement interdit, à moins d’avoir été expressément autorisé par « Implant pour tous ».

  1. Clause de non-responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément utiliser le site www.sourirepourtous.org à ses risques et périls. L’association « Implant pour tous » ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct, fortuit, consécutif, indirect, ou punitif, ou de toute autre perte, coût, ou frais (incluant frais de justice, honoraires experts, ou d’autres débours) que l’utilisateur pourrait être amené à subir, directement ou indirectement, par l’accès, l’utilisation, ou la navigation sur le Site ou par le téléchargement de tout élément, donnée, texte, image, vidéo ou audio de ce site Web, y compris, mais non limité à, ce qui pourrait être causé par tout virus, bug, action ou inaction d’une personne ou tout système informatique, ligne téléphonique, matériel informatique, défaillances de logiciel ou de programme, ou toute autre erreur, échec ou retards de transmissions informatiques ou de connexion de réseau.

  1. Vie privée et protection des données personnelles

Toutes les données personnelles des utilisateurs et des membres adhérents sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Les données personnelles des membres adhérents sont exclusivement utilisées pour permettre la fourniture des services proposés par l’association.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre adhérent peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courrier à « Implant pour tous » à l’adresse dans les mentions légales.

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", LBC France a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1999365.

  1. Loi applicable

Les présentes conditions ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français.